Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne proposant des produits artisanaux, décoratifs et personnalisés.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister entre les photos du site et le produit final (couleurs, matières, finitions). Ces différences ne constituent pas un défaut.
3. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés (prénoms, dates, messages ou éléments graphiques).
Le client est responsable des informations saisies lors de la commande.
La boutique ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le client.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat entre le client et la boutique.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
La boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :
-
problème de paiement
-
suspicion de fraude
-
informations incorrectes fournies par le client
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site, notamment :
-
carte bancaire
-
PayPal
-
autres moyens de paiement proposés par la plateforme.
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
La boutique ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les modalités de retour sont précisées dans la politique de retour et de remboursement du site.
9. Responsabilité
La boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de la boutique ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, perturbation des transports, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, illustrations, créations, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact :
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :
laseveartisanale@gmail.com